Définition
Le soft opt-in est une exception britannique prévue par le règlement 22(3) du PECR, qui permet à une entreprise d'envoyer des SMS marketing à ses propres clients sans consentement préalable si trois conditions sont réunies.
Le règlement 22(2) du PECR interdit le marketing direct non sollicité par courrier électronique à une personne, sauf si le destinataire a préalablement notifié à l'expéditeur qu'il y consent. L'ICO considère les SMS marketing comme du courrier électronique à cet égard, et le consentement doit respecter la norme du RGPD britannique : libre, spécifique, éclairé et univoque. Le soft opt-in du règlement 22(3) est l'exception étroite.
Les trois conditions doivent être réunies. Vous avez obtenu les coordonnées à l'occasion d'une vente, ou de négociations en vue d'une vente, d'un produit ou d'un service. Le marketing ne porte que sur vos propres produits et services similaires. Et le destinataire s'est vu offrir un moyen simple de refuser, gratuit hormis les frais de transmission, lors de la collecte des coordonnées et dans chaque message ultérieur.
N'en étendez pas la portée. Elle ne couvre ni les listes achetées ou de tiers, ni les personnes qui n'ont jamais acheté chez vous, et elle doit être écartée pour toute personne qui s'est déjà désinscrite. Lorsqu'une condition est incertaine, recueillez plutôt un consentement et conservez le libellé, l'horodatage et le numéro.
Nos données réglementaires ajoutent que le double opt-in est la norme préférée des opérateurs pour le marketing au Royaume-Uni et que le mot-clé STOP est honoré sur l'ensemble des réseaux comme désinscription en une étape. Cette fiche est une information générale, pas un avis juridique ; confirmez votre approche avec un conseil britannique.
Questions fréquentes
Quelles sont les trois conditions du soft opt-in ?
Vous avez obtenu les coordonnées lors d'une vente ou de négociations en vue d'une vente, le marketing ne porte que sur vos propres produits ou services similaires, et la personne a eu un moyen simple et gratuit de refuser lors de la collecte des coordonnées et dans chaque message.
Puis-je utiliser le soft opt-in pour une liste achetée ?
Non. Il ne s'applique qu'aux personnes dont vous avez vous-même recueilli les coordonnées lors d'une vente ou d'une négociation, et il ne doit pas être utilisé pour des listes de tiers ni pour une personne qui s'est désinscrite.
Le soft opt-in s'applique-t-il en dehors du Royaume-Uni ?
Non. Il découle du règlement 22(3) du PECR. Les autres marchés ont leurs propres règles ; l'Allemagne, par exemple, attend un consentement préalable démontrable et ne permet pas d'invoquer une exception comparable pour les SMS.