--- title: "Règles du SMS marketing par pays : consentement, horaires" description: "Règles du SMS marketing dans 15 marchés : consentement, désinscription, heures de silence et enregistrement du sender ID, avec sources des régulateurs." canonical: "https://omnichannels.ai/fr/blog/sms-marketing-rules-by-country/" language: "fr" updated: "2026-10-16" publisher: "BroadNet Technologies" brand: "OmniChannels.ai" category: "compliance" primaryQuery: "règles sms marketing par pays" keywords: ["lois sms marketing par pays", "conformité sms par pays", "heures de silence sms promotionnel", "exigences opt-in sms", "enregistrement sender id par pays", "réglementation sms internationale", "conformité sms en masse"] published: "2026-10-16" author: "OmniChannels.ai Editorial Team" reviewer: "BroadNet Messaging Solutions Team" readingMinutes: 10 answer: "Les règles du SMS marketing varient selon les pays, mais reposent sur trois piliers communs : un consentement vérifiable avant tout message promotionnel, une désinscription fonctionnelle, et des contrôles de l'identité de l'expéditeur, allant de registres obligatoires (Inde, Arabie saoudite, Australie) à aucun (Afrique du Sud). Plusieurs marchés fixent aussi des heures de silence, par exemple de 21 h 00 à 07 h 00 aux Émirats arabes unis ou de 22 h 00 à 09 h 00 en Arabie saoudite. Les tableaux ci-dessous couvrent 15 marchés et nomment le régulateur de chacun." takeaways: ["Le consentement est le dénominateur commun : chaque marché de ce guide attend un opt-in vérifiable pour les SMS promotionnels, même si la base juridique diffère (PECR et RGPD au Royaume-Uni, TCPA aux États-Unis, PDPL en Arabie saoudite, TCCCPR en Inde).", "Les règles de sender ID se répartissent en trois groupes : enregistrement obligatoire (par exemple Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Qatar, Égypte, Inde, Australie, Espagne), exigences gérées par les opérateurs (par exemple Kenya, Mexique) et absence de pré-enregistrement (Afrique du Sud, Royaume-Uni).", "Des heures de silence publiées pour les promotions n'existent que dans certains marchés : Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Qatar, Inde, Nigeria, Kenya, Afrique du Sud et États-Unis ; ailleurs, convenez des horaires avec l'opérateur et envoyez en journée, à l'heure locale.", "Le trafic transactionnel, comme les OTP et les alertes, échappe généralement aux heures de silence promotionnelles, mais seulement s'il ne contient aucun contenu marketing.", "Les règles changent ; les tableaux sont une carte : confirmez le texte en vigueur auprès du régulateur et de votre fournisseur avant chaque lancement."] faq: - q: "Faut-il toujours un consentement pour envoyer des SMS promotionnels ?" a: "Dans tous les marchés couverts ici, considérez l'opt-in vérifiable comme obligatoire pour les promotions. La source juridique varie : le PECR britannique autorise un soft opt-in pour les clients existants, le TCPA américain exige un consentement écrit exprès pour le marketing, et la TCCCPR indienne passe par un registre de préférences et des modèles de consentement. Consignez la source, l'horodatage et le libellé pour chaque numéro, quel que soit le pays." - q: "Quelles sont les heures de silence pour les SMS promotionnels ?" a: "Lorsque les régulateurs publient une plage, il s'agit généralement de la journée uniquement. Les Émirats arabes unis interdisent les SMS marketing de 21 h 00 à 07 h 00 GST, l'Arabie saoudite de 22 h 00 à 09 h 00 et de 01 h 00 à 12 h 00 pendant le Ramadan, le Qatar de 21 h 00 à 09 h 00, le Kenya autorise 07 h 00 à 19 h 00, et la plage par défaut de l'Inde est de 10 h 00 à 21 h 00 IST. Utilisez toujours l'heure locale du destinataire." - q: "Quels pays exigent l'enregistrement du sender ID ?" a: "Parmi les marchés de ce guide, l'enregistrement ou l'approbation est requis aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, au Qatar, en Égypte, en Inde (headers DLT), au Pakistan, au Nigeria, en Australie (registre ACMA), à Singapour (SGNIC SSIR) et en Espagne (registre d'alias de la CNMC). Les États-Unis utilisent le 10DLC, les numéros gratuits ou les numéros courts plutôt que des ID alphanumériques. L'Afrique du Sud et le Royaume-Uni n'ont pas de pré-enregistrement. Consultez la page de chaque pays pour le détail." - q: "Peut-on utiliser un seul sender ID mondial pour tous les pays ?" a: "Rarement. Les registres lient un expéditeur à une entité et parfois à un cas d'usage, les formats diffèrent (les Émirats arabes unis exigent un préfixe AD- sur les ID promotionnels, l'Inde utilise des headers DLT avec suffixes de catégorie), et les États-Unis n'ont aucun expéditeur alphanumérique. Planifiez les sender ID pays par pays et séparez les ID transactionnels et promotionnels là où les règles l'exigent." - q: "Les SMS transactionnels échappent-ils aux règles ?" a: "Dans une large mesure aux heures de silence et aux règles de consentement promotionnel, mais pas aux règles d'enregistrement, de contenu ni de protection des données. Un message transactionnel doit être informatif sur la transaction ou le compte du client. S'il contient une offre, les régulateurs et les opérateurs le traitent comme promotionnel, avec les règles de consentement, d'horaires et de désinscription qui en découlent." - q: "À quelle fréquence la réglementation SMS change-t-elle ?" a: "Assez souvent pour que les guides datés induisent en erreur. Exemples récents : le régulateur mexicain est passé de l'IFT à la CRT en 2025, le registre de sender ID australien est entré en vigueur le 1er juillet 2026, et la CNMC espagnole tient un registre d'alias en vertu duquel les alias non enregistrés doivent être bloqués. Revérifiez la page du régulateur avant chaque nouveau type de campagne ou lancement dans un pays." sources: - title: "Politique anti-spam de la TDRA, Émirats arabes unis" url: "https://tdra.gov.ae/-/media/About/regulations-and-ruling/EN/cellular-phone-spam-regulatory-policy-English.ashx" - title: "Réglementation de la CST pour lutter contre les messages et appels indésirables, Arabie saoudite" url: "https://www.cst.gov.sa/en/regulations-and-licenses/regulations/Document-522" - title: "Réglementation anti-spam de la CRA, Qatar" url: "https://www.cra.gov.qa/-/media/System/1/A/1/B/1A1B31855B7654C4A360A3C20E55D739/Spam-Regulation-Amended-English-Version.ashx" - title: "National Telecommunications Regulatory Authority (NTRA), Égypte" url: "https://tra.gov.eg/" - title: "TRAI : TCCCPR 2018, texte consolidé avec modifications (mai 2026)" url: "https://www.trai.gov.in/sites/default/files/2026-05/CA_21052026.pdf" - title: "Pakistan Telecommunication Authority (PTA)" url: "https://www.pta.gov.pk/" - title: "Nigerian Communications Commission (NCC)" url: "https://www.ncc.gov.ng/" - title: "Communications Authority of Kenya : Consumer Protection Guidelines and Customer Care Standards" url: "https://www.ca.go.ke/sites/default/files/2023-06/Consumer-Protection-Guidelines-and-Customer-Care-Standards.pdf" - title: "Code de conduite WASPA, Afrique du Sud" url: "https://waspa.org.za/wp-content/uploads/2026/09/WASPA-Code-of-Conduct-17.15-clean.pdf" - title: "ICO : marketing par courrier électronique (PECR), Royaume-Uni" url: "https://ico.org.uk/for-organisations/direct-marketing-and-privacy-and-electronic-communications/guide-to-pecr/electronic-and-telephone-marketing/electronic-mail-marketing/" - title: "Ofcom : nouvelles règles contre les escroqueries par SMS, Royaume-Uni" url: "https://www.ofcom.org.uk/phones-and-broadband/scam-calls-and-messages/new-rules-to-thwart-text-message-scammers-and-protect-consumers-and-businesses" - title: "CNMC Registro de Alias, Espagne" url: "https://www.cnmc.es/sectores-que-regulamos/telecomunicaciones/registro-alias" - title: "47 CFR 64.1200 (règles du TCPA), États-Unis" url: "https://www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-B/part-64/subpart-L/section-64.1200" - title: "Registre ACMA des sender ID SMS, Australie" url: "https://www.acma.gov.au/sms-sender-id-register" - title: "Registre SGNIC des sender ID SMS, Singapour" url: "https://www.sgnic.sg/smsregistry/overview" - title: "Comisión Reguladora de Telecomunicaciones (CRT), Mexique" url: "https://www.gob.mx/crt" --- # Règles du SMS marketing par pays : consentement, horaires Canonical: https://omnichannels.ai/fr/blog/sms-marketing-rules-by-country/ Language: fr Publisher: OmniChannels.ai by BroadNet Technologies Ce guide s'adresse aux équipes marketing, conformité et opérations qui envoient des SMS promotionnels au-delà des frontières et veulent comparer les règles en un seul endroit. Il couvre 15 marchés dans deux tableaux : identité de l'expéditeur et enregistrement, puis consentement, désinscription et heures d'envoi. Les entrées proviennent de nos données réglementaires, qui citent le régulateur ou la loi nommés dans les sources. C'est une carte, pas un avis juridique : les règles changent, et le texte du régulateur a toujours le dernier mot. ## Quelles règles s'appliquent au SMS marketing dans la plupart des pays ? Presque partout, quatre idées reviennent : 1. **Consentement.** Le SMS promotionnel exige un opt-in que vous pouvez prouver. Les messages transactionnels reposent sur la relation client. 2. **Désinscription.** Chaque promotion offre un moyen simple de s'arrêter (STOP, ايقاف, un lien ou un registre de préférences), et la désinscription vaut jusqu'à ce que la personne consente à nouveau. 3. **Identité de l'expéditeur.** L'expéditeur doit être identifiable, et de nombreux pays imposent d'enregistrer le sender ID, le modèle ou les deux. 4. **Horaires.** Certains régulateurs fixent des heures de silence pour les promotions ; d'autres s'en remettent aux opérateurs et au droit de la consommation. Les règles de contenu (pas d'allégations trompeuses, catégories restreintes comme les jeux d'argent ou les messages politiques) et les lois sur la protection des données s'y ajoutent. Notre [guide de l'opt-in et du consentement](/fr/blog/opt-in-consent-multichannel-campaigns/) montre comment conserver les preuves. ## Comment comparer les règles de sender ID et d'enregistrement ? Le tableau regroupe les 15 marchés selon ce que l'opérateur ou le régulateur attend avant votre premier message. Le « délai » est la fourchette typique de nos données, un repère et non une promesse. Chaque nom de pays renvoie à notre guide sender ID. | Marché | Régulateur | Règle de sender ID | Délai typique | |---|---|---|---| | [Émirats arabes unis](/fr/sender-id/uae/) | TDRA | Obligatoire ; un ID par entité juridique et par cas d'usage ; préfixe AD- obligatoire sur les expéditeurs promotionnels ; latin ou arabe, jusqu'à 11 caractères | 5 à 7 jours ouvrés | | [Arabie saoudite](/fr/sender-id/saudi-arabia/) | CST | Obligatoire ; un ID par entité juridique et par cas d'usage ; approbation de la CST et de l'opérateur | 5 à 10 jours ouvrés | | [Qatar](/fr/sender-id/qatar/) | CRA | Obligatoire ; un ID par cas d'usage et par entité | 5 à 7 jours ouvrés | | [Égypte](/fr/sender-id/egypt/) | NTRA | Obligatoire ; approbation de la NTRA et de l'opérateur ; un ID par cas d'usage et par entité | 7 à 14 jours ouvrés | | [Inde](/fr/sender-id/india/) | TRAI | DLT : header et chaque modèle de message enregistrés avant l'envoi ; headers de 6 caractères délivrés aujourd'hui (lettres pour le transactionnel et le service, chiffres pour le promotionnel) ; suffixe -P, -S, -T ou -G | 3 à 7 jours ouvrés (header) | | [Pakistan](/fr/sender-id/pakistan/) | PTA | Obligatoire ; approbation de la PTA et de l'opérateur via un agrégateur agréé | 7 à 14 jours ouvrés | | [Nigeria](/fr/sender-id/nigeria/) | NCC | Obligatoire ; approbation de la NCC et d'un agrégateur agréé ; un ID par cas d'usage | 5 à 10 jours ouvrés | | [Kenya](/fr/sender-id/kenya/) | CA | Fixé par les opérateurs ; confirmé lors de l'onboarding | 5 à 7 jours ouvrés | | [Afrique du Sud](/fr/sender-id/south-africa/) | ICASA | Non requis par le code de conduite WASPA ; le sender ID doit identifier l'entreprise | Aucun enregistrement formel | | [Royaume-Uni](/fr/sender-id/united-kingdom/) | ICO et Ofcom | Aucun registre aujourd'hui ; l'Ofcom a fixé des règles de vérification des expéditeurs professionnels par les fournisseurs : consultez l'Ofcom pour les dates | Aucun enregistrement formel | | [Espagne](/fr/sender-id/spain/) | CNMC et AEPD | Registre d'alias de la CNMC ; les fournisseurs enregistrés doivent bloquer les messages portant des alias non enregistrés | Jusqu'à 1 mois | | [États-Unis](/fr/sender-id/usa/) | FCC et CTIA | Enregistrement 10DLC de la marque et de la campagne, numéro gratuit ou numéro court ; pas de sender ID alphanumériques | 7 à 14 jours ouvrés (10DLC) | | [Australie](/fr/sender-id/australia/) | ACMA | Registre SMS Sender ID ; à partir du 1er juillet 2026, les ID non enregistrés sont remplacés par « Unverified » | 5 à 10 jours ouvrés | | [Singapour](/fr/sender-id/singapore/) | IMDA | Registre SGNIC SMS Sender ID (SSIR) ; l'organisation s'enregistre et choisit ses agrégateurs | Environ 19 jours calendaires | | [Mexique](/fr/sender-id/mexico/) | CRT | Fixé par les opérateurs ; alphanumérique là où il est pris en charge, ou numéro long ou court | 5 à 10 jours ouvrés | Quelques tendances se dégagent. Les marchés du Golfe exigent des ID alphanumériques approuvés et la séparation des usages promotionnel et transactionnel. Le régime DLT indien enregistre le texte du message lui-même, pas seulement l'expéditeur. Les États-Unis sont les seuls à n'avoir aucun sender ID alphanumérique. L'Australie et l'Espagne illustrent la tendance mondiale : des registres qui signalent ou bloquent les expéditeurs non enregistrés. Pour les enregistrements, notre équipe prépare et dépose les dossiers avec vous ; les décisions d'approbation restent du ressort des régulateurs et des opérateurs. Voir les [enregistrements](/fr/services/registrations/) et le [vérificateur de sender ID](/fr/tools/sender-id-checker/). ## Comment comparer consentement, désinscription et heures d'envoi ? Le second tableau couvre ce que vous devez faire à l'envoi. Les heures sont celles du destinataire. | Marché | Consentement pour les promotions | Désinscription | Heures promotionnelles publiées | |---|---|---|---| | Émirats arabes unis | Opt-in vérifiable ; source, horodatage, IP et canal consignés ; la TDRA peut demander la piste d'audit | STOP ou ايقاف sur chaque SMS promotionnel ; respecté sur tout le réseau | SMS marketing interdits de 21 h 00 à 07 h 00 GST | | Arabie saoudite | Opt-in vérifiable avec recueil du consentement conforme à la PDPL | STOP ou ايقاف ; une étape | Promotions interdites de 22 h 00 à 09 h 00, et de 01 h 00 à 12 h 00 pendant le Ramadan | | Qatar | Opt-in vérifiable ; la CRA attend un libellé d'opt-in explicite et des preuves conservées | Mention STOP ou ايقاف obligatoire sur chaque promotion | Marketing direct interdit de 21 h 00 à 09 h 00 | | Égypte | Opt-in vérifiable selon la loi 151/2020 | STOP ou إيقاف ; une étape | Aucune trouvée ; à convenir avec l'opérateur | | Inde | Consentement vérifiable selon la TCCCPR ; la loi DPDP 2023 ajoute le recueil du consentement explicite | Les destinataires bloquent des catégories dans le registre de préférences ; les opérateurs ajoutent les informations de révocation | Hors de 10 h 00 – 21 h 00 IST, fermé par défaut ; les destinataires peuvent bloquer d'autres plages | | Pakistan | Opt-in vérifiable ; enregistrements selon les orientations de la PTA | STOP ; suppression de type DND gérée par la PTA | Heures ouvrables ; la règle ne fixe aucun horaire précis | | Nigeria | Opt-in vérifiable selon la NDPR ; enregistrements conservés au moins 12 mois | STOP ; suppression via le registre DND de la NCC | Promotions restreintes de 20 h 00 à 08 h 00 WAT | | Kenya | Opt-in vérifiable ; enregistrements conservés au moins 12 mois | STOP ou mention de désinscription sur chaque promotion | Promotions uniquement de 07 h 00 à 19 h 00 | | Afrique du Sud | Opt-in vérifiable ; enregistrements conservés au moins 12 mois | Mention STOP sur chaque promotion | La WASPA interdit le marketing les dimanches et jours fériés, les samedis avant 09 h 00 ou après 13 h 00, et les autres jours de 20 h 00 à 08 h 00 | | Royaume-Uni | PECR : consentement spécifique, ou soft opt-in pour les clients existants | STOP en une étape ; possibilité claire de se désinscrire dans chaque message | Aucune trouvée | | Espagne | Opt-in conforme au RGPD ; le double opt-in est la norme privilégiée par les opérateurs | STOP ; une étape | Aucune trouvée | | États-Unis | Consentement écrit exprès du TCPA pour le marketing | STOP respecté immédiatement et confirmé une fois | De 08 h 00 à 21 h 00 heure locale selon le TCPA | | Australie | Consentement exprès ou présumé avec source consignée | STOP et désabonnement clair dans chaque envoi marketing ; respecté sous 5 jours ouvrés au plus | Aucune trouvée | | Singapour | Opt-in vérifiable ; trafic catégorisé par cas d'usage | STOP et suppression via le registre DND | Aucune trouvée | | Mexique | Opt-in vérifiable ; enregistrements du consentement selon la loi locale sur la protection des données | STOP ou SAIR ; une étape | Aucune trouvée | Quelques précisions s'imposent. - **Royaume-Uni :** l'ICO indique que les règles du PECR couvrent le SMS. Vous pouvez écrire à un particulier avec son consentement spécifique, ou recourir au soft opt-in pour un client existant ayant acheté un produit similaire, à condition de lui avoir offert une possibilité claire de refuser lors de la collecte et dans chaque message. - **Afrique du Sud :** le code WASPA est un code sectoriel, d'où des restrictions émanant de la WASPA plutôt que d'une loi. Vérifiez la version en vigueur avant les grosses campagnes. - **États-Unis :** WhatsApp est distinct du SMS ici. Selon Meta, les modèles marketing WhatsApp ne sont actuellement pas délivrés aux numéros américains : c'est donc le SMS qui assure le travail promotionnel. - **Inde et Pakistan :** « aucun horaire fixé » ne veut pas dire « à toute heure ». Le scrubbing et les règles des opérateurs s'appliquent. - **Mexique :** les consommateurs peuvent aussi s'inscrire au REPEP de la Profeco pour refuser la publicité. Notre [guide du Mexique](/fr/blog/a2p-sms-mexico-guide/) donne les détails. ## Quelle approche sûre pour les campagnes multi-pays ? Prenez la règle pertinente la plus stricte comme base et ajoutez les règles locales par-dessus. 1. **Segmentez par pays** et consignez la base de consentement de chaque numéro. 2. **Convertissez les heures d'envoi dans le fuseau du destinataire** et comparez-les au tableau. Le [planificateur d'heure d'envoi](/fr/tools/send-time-planner/) aide ; voir aussi l'[entrée de glossaire sur les heures de silence](/fr/glossary/quiet-hours/). 3. **Enregistrez les sender ID pays par pays** avant la première campagne et séparez trafic transactionnel et promotionnel. 4. **Adaptez les modèles aux règles locales** : ajoutez la mention STOP dans la langue locale, et l'enregistrement local (modèles indiens, préfixe AD- aux Émirats arabes unis). 5. **Partagez les désinscriptions** entre SMS, WhatsApp et e-mail. 6. **Testez la livraison chez chaque opérateur** et lisez les rapports de livraison par réseau. Notre [guide des statuts de livraison](/fr/blog/message-delivery-status-explained/) explique les codes. 7. **Révisez chaque trimestre.** Les registres et les horaires changent. ## Un exemple concret : le programme de fidélité d'une compagnie aérienne régionale « Falcon Miles » (société fictive) veut envoyer des offres flash aux Émirats arabes unis, en Inde, au Royaume-Uni et en Australie. - **Émirats arabes unis :** ID promotionnel avec préfixe AD- ; offres programmées entre 07 h 00 et 21 h 00 GST. - **Inde :** entité DLT, header promotionnel, modèle de consentement et modèle d'offre enregistrés ; programmation dans la plage 10 h 00 – 21 h 00 IST. - **Royaume-Uni :** consentement ou soft opt-in documenté ; STOP dans chaque message. - **Australie :** sender ID enregistré dans le registre de l'ACMA pour que les messages ne s'affichent pas comme « Unverified ». Les opérations planifient la plage de chaque pays dans un calendrier, et la conformité examine chaque semaine les rapports de désinscription. ## Quelles sont les limites d'un tableau comme celui-ci ? - **La réglementation diffère de son application.** L'absence de « plage publiée » ne signifie pas qu'il n'existe aucune règle d'opérateur. - **Les codes sectoriels et les opérateurs ajoutent des règles** (catégories de contenu, politiques d'URL, modèles). - **Le droit évolue.** Le Mexique est passé de l'IFT à la CRT en 2025, et le registre australien est entré en vigueur en 2026. - **Les lois sur la protection des données** (RGPD, PDPL, DPDP, NDPR et autres) s'appliquent en parallèle et peuvent exiger un avis juridique. ## Comment OmniChannels.ai vous aide OmniChannels.ai s'appuie sur BroadNet, qui dispose de connexions directes avec plus de 1 000 opérateurs et agrégateurs et est présent sur le marché depuis 2003. Nous préparons et déposons avec vous les enregistrements de sender ID, du DLT indien aux sender ID du Golfe, et vous proposons des Campagnes avec planification, filtrage des doublons et rapports de livraison. Parcourez notre [couverture](/fr/coverage/) et nos [tarifs SMS par pays](/fr/sms-pricing/), ou [réservez une démo](/fr/demo/) pour planifier votre lancement multi-pays.